La plaque d’immatriculation est l’une des plus grandes obligations qui s’imposent à tous les propriétaires de véhicules.
En effet, tout comme la souscription à une assurance, tout propriétaire d’un véhicule est tenu d’effectuer les procédures nécessaires pour entrer en possession d’une plaque.
Seulement, il est de coutume pour certaines personnes de personnaliser leurs plaques. Une telle habitude, même s’il est autorisé dans certains pays européens ou même sur le continent américain, elle est fortement réglementée en France.
Dans cet article, nous vous invitons à faire la découverte de quelques-unes des normes en la matière.
Une interdiction de modification de la plaque
L’une des premières règles relatives aux plaques d’immatriculation est l’impossibilité de modification.
Rappelons que vous êtes tenu d’avoir une immatriculation avant de vous mettre à conduire votre véhicule, même s’il s’agit de la plaque provisoire, dans l’attente d’une immatriculation définitive.
Lorsque celle-ci est obtenue, alors vous n’avez plus aucune possibilité de procéder à sa modification. C’est une norme établie par le code de la route et qui a une portée obligatoire.
D’ailleurs, une telle action est passible de sanctions, notamment l’amende. Ainsi, vous serez condamné à payer 375 euros d’amende. La modification concerne aussi le fait de masquer une partie ou l’entièreté des numéros de la plaque.
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La possibilité de l’utilisation d’un logo régional
L’autre norme très importante dans la personnalisation de la plaque d’immatriculation est la possibilité d’ajout d’un logo.
C’est une grande différence qui existe entre les plaques françaises et celles américaines. Alors que toute forme de modification ou de personnalisation est possible sur certaines conditions, la personnalisation plaque immatriculation n’est pas permise en France. Toutefois, il existe bien une exception à cette interdiction.
En effet, il est permis à tout propriétaire de véhicule d’ajouter un logo à sa plaque d’immatriculation.
Il s’agit du logo d’une région qui peut ne pas être celui de la région dans laquelle le propriétaire réside. Cet apport est considéré comme une identité culturelle et peut donc être utilisé sur toute plaque.
Cette dérogation à l’interdiction de modification ou de personnalisation de plaque d’immatriculation n’est intervenue qu’en 2009 et est très utilisé par bon nombre de français.
Une tolérance dans le changement de région
Lors de l’obtention de votre numéro d’immatriculation, vous avez la possibilité de choisir une région de votre choix.
Mais, il est très important de vous rappeler qu’aucune modification ultérieure n’est possible. En d’autres termes, il s’agit d’un choix bien permanent.
Le principe est de tel que tout changement intervenu par la suite est une infraction au code de la route. Mais concrètement, un tel principe est rarement mis en application par les agents de contrôle.
En effet, la gendarmerie se montre plus tolérante dans une telle interdiction. Toutefois, vous devez veiller à ce que cette modification soit classique.
Mais, il est important de faire une précision. Cette tolérance n’est pas un droit reconnu aux propriétaires de véhicule, ni constitutif d’abandon des droits de la gendarmerie.
Celle-ci serait dans son rôle le jour où elle déciderait de vous sanctionner. Il est donc beaucoup plus préférable de ne pas faire une telle modification pour plus de prudence.
Il existe donc des règles très importantes en matière de personnalisation d’une plaque d’immatriculation en France.
Si l’interdiction de personnalisation est de principe, celui-ci reste tempéré par certaines autorisations.
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