Démarche d’un véhicule acheté à l’étranger

La démarche de pré-immatriculation d’un véhicule acheté à l’étranger correspond à la démarche de dédouanement.

Il s’agit de régler les droits de douane ainsi que ceux de la TVA, avant l’entrée dudit dans le territoire français. Nous vous présentons ici la démarche à suivre pour une telle procédure.

Le coût du dédouanement

Les véhicules neufs ou d’occasion en provenance d’un pays membre de l’Union européenne ne sont pas soumis aux opérations douanières. Elles sont exemptées des droits de douane. En revanche, ceux qui sont importés en provenance des pays hors de l’UE, y compris les territoires d’outre-mer, sont soumis aux opérations douanières. Le coût des droits de douane se situe en moyenne à 10 % de la valeur hors-taxe du véhicule

La TVA fait partie des opérations de dédouanement. Elle est impérative pour tous les véhicules neufs. Un véhicule est neuf ou reconnu comme tel si et seulement s’il est en circulation depuis moins de 6 mois ou a parcouru moins de 6 000 km. Les véhicules qui ne possèdent pas ces critères sont des véhicules d’occasion et considérés comme tels. Ces derniers sont alors exemptés de la TVA relative au dédouanement de véhicule. Il existe certains cas de véhicules neufs exemptés de TVA. Il s’agit notamment des véhicules neufs qui ont été achetés par individus qui souhaitent s’installer en France avec leur nouveau véhicule : on parle alors d’un cadre de transfert de résidence.

Quelles sont les pièces remises après le dédouanement d’un véhicule acheté à l’étranger ?

Une fois les frais de dédouanement réglés, les services de douane et des impôts remettent au propriétaire du véhicule ou à l’acquéreur les pièces justificatives qui seront nécessaires à la démarche d’immatriculation de la voiture. Il s’agit de :

Un exemplaire de déclaration de douanes
Un certificat n° 846 A
Un quitus fiscal

La procédure de réception

Après les démarches financières, le véhicule est soumis à des tests de conformité aux normes techniques et sécuritaires françaises : c’est la procédure de réception (Contrôle de réception). Pour ce faire, le propriétaire du véhicule le présente auprès de la direction régionale de l’environnement, de l’environnement et du logement (DREAL) ou de la direction interdépartementale de l’environnement et de l’énergie) dans le cas où il réside dans la région de l’Île-de-France. Ces institutions soumettent le véhicule à un examen strict et méticuleux à la charge de l’UTAC. Lorsque tout est en règle, le propriétaire du véhicule reçoit le certificat de conformité.

Le contrôle technique

Dans le cas où le véhicule proviendrait des pays qui ne sont pas membre de l’UE, il doit repasser son contrôle technique. S’il provient d’Allemagne, de Suisse ou du Luxembourg, le contrôle technique qui date de moins de 6 mois est valable.